SOMMAIRE

Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?

 

 

sante2 web

 

 

L’entrée dans la vie active se prépare déjà pendant vos études. Cette préparation passe souvent par des stages, des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Toutes ces situations ne sont pas sans incidence vis-à-vis de la Sécurité sociale. Voici l’essentiel à savoir selon votre situation !

Je suis en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, comment ça se passe au niveau de la Sécu ?

Les étudiants en apprentissage ou en contrat de professionnalisation doivent s’affilier au régime général (ou à la MSA en cas d’apprentissage dans le secteur agricole). Ils bénéficient alors des mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés. Vous bénéficiez ainsi:

Au sujet du remboursement de vos soins de santé

Concernant les revenus de remplacement (indemnités journalières) en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité : pour en bénéficier, il faudra que vous ayez suffisamment cotisé. D’ailleurs, pour les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, sont prises en compte par la Sécurité sociale vos heures de travail effectives mais aussi les heures consacrées à la formation théorique

Au sujet d’une couverture en cas d’accidents du travail et ce dès le 1er jour de votre apprentissage : vous êtes couverts pour votre apprentissage au sein de l’entreprise mais aussi pour la formation théorique au sein du centre de formation. Vous serez également couvert pour les trajets entre votre domicile et le lieu d’apprentissage. Cette protection vaut aussi pour les trajets entre les différents lieux où s’effectue votre apprentissage.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous avez déjà occupé un emploi salarié et que vous êtes déjà affilié au régime général, vous n’aurez pas de démarche à effectuer. Par contre, si vous dépendiez du système de Sécurité sociale étudiante pour l’année antérieure, il faut vous affilier au régime général (ou à tout autre régime en charge du remboursement de vos soins de santé). Pour cela, il faut compléter le formulaire prévu à cet effet. Il faudra également y joindre une copie de votre contrat d’apprentissage, de vos bulletins de salaire, un RIB et une copie de votre pièce d’identité.

Et à la fin de mon contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

A la fin de votre apprentissage, vous bénéficierez du maintien de votre couverture pendant un an. Vous pourrez également bénéficier de l’Assurance chômage.

sante3 web

 

Et si je suis en stage obligatoire ?

La question importante est de savoir si vous percevez une gratification et quel est son montant. Pour rappel, tout stage au sein d’une même entreprise d’une durée supérieure à deux mois (même non consécutifs) doit faire l’objet d’une gratification. Cette gratification est au moins égale à 577,50€ pour un mois de stage à temps plein. En tant que stagiaire, votre protection sociale dépend du montant de votre gratification.

En effet, même si vous restez affilié à la Sécurité sociale étudiante, une gratification supérieure à 577,50€ vous permettra d’acquérir des droits supplémentaires. Vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières, si vous en remplissez les conditions d’ouverture. Ces indemnités journalières vous seront versées par l’Assurance maladie du régime général. Pour en bénéficier, il vous faudra adresser à l’Assurance maladie votre avis d’arrêt de travail. N’oubliez pas d’y joindre votre attestation de droit auprès de l’organisme en charge de votre Sécurité sociale étudiante. Une photocopie de votre convention stage, RIB et pièce d’identité sera également nécessaire.

Pour une gratification inférieure à 577,50€ , vous pourrez toujours bénéficier du remboursement de vos frais de santé grâce à la Sécurité sociale étudiante. Vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail cependant. Quel que soit le montant de votre gratification, vous serez couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pour toute autre information, rendez-vous sur le site de la CGSS spécialement créé pour les jeunes :

https://secu-jeunes.fr/

Source : Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir l'espace pro

20 offres d'emploi en ligne

13/02/2020 | SERVEUR H/F
13/02/2020 | MECANICIEN H/F
La liste des offres est actualisée automatiquement toutes les 24h.