Avant de s’intéresser aux « Emplois Francs + » , rappelons ce qu’est un emploi franc.
Le dispositif classique a été lancé en avril 2018 afin qu’un employeur puisse bénéficier d’aides lorsqu’il embauche un jeune qui réside dans un « QPV » autrement dit un « Quartier Prioritaire de la Ville ».
Le dispositif concerne, sans niveau de diplôme requis :
- les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
- les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ;
- les jeunes suivis par une mission locale mais non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi
Voir le précédent article à ce sujet ici :
Dans le récent plan de relance « 1 jeune, 1 solution », le dispositif est renforcé et prolongé afin d’encourager l’emploi des jeunes de moins de 26 ans, les modalités ont été modifiées par décret du 21 octobre 2020.
Ce qui change ?
Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le dispositif des emplois francs est renforcé. La prime est revalorisée pour tout recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, à temps plein : c’est le dispositif dit des emplois francs +.
Dans le détail :
- Pour un salarié qui a été embauché en CDI, l’aide atteindra 7 000 euros la première année, puis 5 000 euros les années suivantes, dans la limite de 3 ans (soit 17 000 euros en tout)
- Pour un salarié embauché en CDD (d’au moins 6 mois) le montant de l’aide sera de 5 500euros la première année puis de 2 500 euros l’année suivante (soit 8 000 euros sur 2 ans maximum).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
À noter que l’aide « emploi franc + » n’est versée que pour les contrats de travail signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.
Les nouvelles modalités s’appliquent également à l’expérimentation conduite dans le cadre du plan Pétrel élargissant l’accès du dispositif aux publics sortants depuis moins de 3 mois de l’un des parcours d’insertion suivants :
- Garantie jeunes
- Ecole de la 2ème chance
- RSMA-R
- Académie des dalons
- Dispositifs lauréats de l’appel à projet « 100% inclusion – La fabrique de la remobilisation »
- Insertion par l’activité économique ;
- Entreprises adaptées
- Accompagnement global mis en oeuvre par Pôle emploi
- Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
- Formations qualifiantes, diplômantes ou certifiantes pour les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH)
- Contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) pour les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
- Contrat Gadiamb
- Contrat Boussole
Pour déterminer si vous résidez dans un « QPV » , vérifiez votre adresse de résidence via le lien ci-après :
https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toutes sociétés ou associations affiliées à l’assurance chômage (voir celles mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail.
En revanche, les « particuliers employeurs » mais aussi les employeurs publics ne peuvent pas avoir recourir aux emplois francs.
D’autres conditions doivent être remplies pour prétendre à ces aides à l’embauche : le jeune embauché ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date de nouvelle embauche. Enfin l’employeur ne doit pas non plus avoir licencié pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Consultez le dépliant ci-joint au format pdf pour avoir des infos complémentaires.
