Jeunes de 16 à 25 ans : Vos droits et vos démarches en matière de Santé

Sommaire

Pourquoi faut-il choisir un médecin traitant ? Pourquoi une carte vitale à 16 ans ? Comment obtenir une carte Vitale ? Voilà quelques-unes des questions que se posent de nombreux jeunes. Dans ce dossier, découvrez quels sont vos droits en matière de santé et des informations pratiques sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’une couverture dans le cadre de votre stage, votre contrat d’apprentissage, etc.

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Ce qu’il faut savoir à propos de la carte vitale

La carte Vitale représente un premier lien entre la Sécurité Sociale et vous. Elle rend compte de vos droits à l’Assurance maladie. Cette carte contient dans sa puce toutes les informations indispensables pour le remboursement de vos soins et votre prise en charge en cas d’hospitalisation. A partir de 16 ans, chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie reçoit une carte Vitale à son nom sur laquelle figure sa photo d’identité. 16 ans, c’est l’âge à partir duquel on peut devenir assuré autonome de la Sécurité Sociale et donc se faire rembourser directement sur son compte bancaire. Avoir sa propre carte Vitale permet d’aller seul chez le médecin, sans avoir à emprunter la carte de l’un des deux parents.

Lorsque vous obtenez votre carte Vitale, vous recevez un numéro d’identification très important puisqu’il vous suivra tout au long de votre vie, tant au niveau de votre parcours de soins qu’au niveau de votre carrière professionnelle. En effet, votre numéro de Sécurité Sociale servira à l’enregistrement de vos droits à la retraite. Autre point positif de la carte Vitale : elle simplifie les démarches ! Et pour cause, elle évite au bénéficiaire de remplir et d’affranchir ses feuilles de soin qui sont transmises par voie électronique.

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 Comment obtenir sa carte Vitale ?

 

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La démarche est simple et se fait en quelques clics, via un espace privé et sécurisé en ligne. Plus besoin d’envoyer des pièces justificatives à sa caisse par la poste. Voici les trois étapes :

  1. Connectez-vous à votre compte Ameli en allant sur le site de la Caisse Générale de Sécurité Sociale ( CGSS) ( attention à toujours bien vérifier que les mentions « Sécurisé » et « https:// » apparaissent en vert dans la barre d’adresse). Voici un lien qui pourra vous aider : https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&_pageLabel=as_creation_immediate_page
  2. Saisissez les informations qui vous sont demandées.
  3. Téléchargez les documents utiles à l’enregistrement de votre demande ( photo d’identité, carte d’identité) et validez.

Le délai de remise de la carte Vitale est de 3 semaines environ. Votre carte vous sera envoyée avec une copie papier des informations qu’elle contient. En cas d’erreur ou d’information incomplète, il suffira de contacter votre caisse d’Assurance maladie. La mise à jour de la carte Vitale est très importante car elle permet d’actualiser les informations qui vous concernent. Cela vous garantit un remboursement rapide. Vous devez mettre à jour votre carte Vitale chaque année et à chaque changement de situation : déménagement, naissance, nouvelle activité…. En cas de perte ou de vol, le bon reflex est de contacter immédiatement votre caisse d’Assurance maladie par téléphone ou via votre espace en ligne.

 Pourquoi faut-il choisir un médecin traitant ?

 

 

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Dans la plupart des cas, le médecin traitant est un généraliste. C’est le médecin auquel vous vous adressez en premier, celui qui centralise votre dossier médical (résultats d’examens, diagnostics, traitements…). Il est le mieux placé pour coordonner votre suivi et vous conseiller. C’est lui qui vous oriente si nécessaire vers un spécialiste. Il est aussi un interlocuteur privilégié, à qui vous pouvez faire part de vos interrogations en toute confidentialité. S’il est le plus souvent généraliste, le médecin traitant peut aussi être spécialiste. Il peut aussi exercer en cabinet, à l’hôpital ou dans un centre de santé. Réfléchissez à celui qui sera le plus adapté à vos besoins.

Le médecin que vous avez choisi peut faire cette déclaration en ligne, sur présentation de votre carte Vitale, lors d’une prochaine consultation à son cabinet. En consultant d’abord votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés ; en conséquence, vos consultations sont remboursées au taux habituel. Elles seront moins bien remboursées si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous allez directement consulter un spécialiste (hors gynécologues, ophtalmologues, stomatologues, psychiatres). Par ailleurs, si vous êtes loin de votre lieu de résidence, dans une situation d’urgence ou si votre médecin est absent, vous pouvez consulter un autre médecin.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant : une nouvelle déclaration auprès d’un autre médecin annulera la précédente.

Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?

 

 

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L’entrée dans la vie active se prépare déjà pendant vos études. Cette préparation passe souvent par des stages, des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Toutes ces situations ne sont pas sans incidence vis-à-vis de la Sécurité sociale. Voici l’essentiel à savoir selon votre situation !

Je suis en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, comment ça se passe au niveau de la Sécu ?

Les étudiants en apprentissage ou en contrat de professionnalisation doivent s’affilier au régime général (ou à la MSA en cas d’apprentissage dans le secteur agricole). Ils bénéficient alors des mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés. Vous bénéficiez ainsi:

Au sujet du remboursement de vos soins de santé

Concernant les revenus de remplacement (indemnités journalières) en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité : pour en bénéficier, il faudra que vous ayez suffisamment cotisé. D’ailleurs, pour les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, sont prises en compte par la Sécurité sociale vos heures de travail effectives mais aussi les heures consacrées à la formation théorique

Au sujet d’une couverture en cas d’accidents du travail et ce dès le 1er jour de votre apprentissage : vous êtes couverts pour votre apprentissage au sein de l’entreprise mais aussi pour la formation théorique au sein du centre de formation. Vous serez également couvert pour les trajets entre votre domicile et le lieu d’apprentissage. Cette protection vaut aussi pour les trajets entre les différents lieux où s’effectue votre apprentissage.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous avez déjà occupé un emploi salarié et que vous êtes déjà affilié au régime général, vous n’aurez pas de démarche à effectuer. Par contre, si vous dépendiez du système de Sécurité sociale étudiante pour l’année antérieure, il faut vous affilier au régime général (ou à tout autre régime en charge du remboursement de vos soins de santé). Pour cela, il faut compléter le formulaire prévu à cet effet. Il faudra également y joindre une copie de votre contrat d’apprentissage, de vos bulletins de salaire, un RIB et une copie de votre pièce d’identité.

Et à la fin de mon contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

A la fin de votre apprentissage, vous bénéficierez du maintien de votre couverture pendant un an. Vous pourrez également bénéficier de l’Assurance chômage.

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Et si je suis en stage obligatoire ?

La question importante est de savoir si vous percevez une gratification et quel est son montant. Pour rappel, tout stage au sein d’une même entreprise d’une durée supérieure à deux mois (même non consécutifs) doit faire l’objet d’une gratification. Cette gratification est au moins égale à 577,50€ pour un mois de stage à temps plein. En tant que stagiaire, votre protection sociale dépend du montant de votre gratification.

En effet, même si vous restez affilié à la Sécurité sociale étudiante, une gratification supérieure à 577,50€ vous permettra d’acquérir des droits supplémentaires. Vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières, si vous en remplissez les conditions d’ouverture. Ces indemnités journalières vous seront versées par l’Assurance maladie du régime général. Pour en bénéficier, il vous faudra adresser à l’Assurance maladie votre avis d’arrêt de travail. N’oubliez pas d’y joindre votre attestation de droit auprès de l’organisme en charge de votre Sécurité sociale étudiante. Une photocopie de votre convention stage, RIB et pièce d’identité sera également nécessaire.

Pour une gratification inférieure à 577,50€ , vous pourrez toujours bénéficier du remboursement de vos frais de santé grâce à la Sécurité sociale étudiante. Vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail cependant. Quel que soit le montant de votre gratification, vous serez couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pour toute autre information, rendez-vous sur le site de la CGSS spécialement créé pour les jeunes :

https://secu-jeunes.fr/

Source : Caisse Générale de Sécurité Sociale

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