Le RSA a longtemps été réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans.
Depuis plusieurs années maintenant, les adultes âgés entre 18 et 25 ans peuvent aussi y prétendre si ils respectent certaines conditions ‘RSA jeune actif voir plus bas dans l’article).
Le dossier pour faire une demande de RSA jeune est identique à celui pour les plus de 25 ans. Cependant pour en bénéficier, le jeune doit être en situation de parent isolé (enfant né ou à naître) ou avoir travaillé suffisamment. Attention, bénéficier de cette aide n’est pas automatique. Il faut en faire la demande.
Voici quelques éléments de réponses pour savoir si vous pouvez obtenir cette aide.
1-RSA jeune (18-25 ans), comment l’obtenir ?
Le RSA jeune est accessible au moins de 25 ans, certains peuvent en bénéficier et sous certaines conditions. Bien entenu, il faut avant tout respecter les conditions générales du droit au RSA (revenu de solidarité active) :
- être Français, ressortissant d’un pays de l’EEE (Espace Économique Européen : 28 Etats membres de l’Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège) ou d’une autre nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au minimum 5 ans
- résider en France
- ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou fonctionnaire en disponibilité
- ne pas dépasser une limite de revenus au cours des trois mois précédant la demande
Il existe, sauf exceptions, une condition supplémentaire pour les jeunes majeurs, âgés de 18 à moins de 25 ans : avoir travaillé pendant 2 ans au cours des 3 ans qui précédent la demande de RSA jeune (voir ci-dessous).
Important : le RSA n’est pas versé automatiquement. Il faut en faire la demande.
2-RSA jeune actif, combien d’heures travaillées pour respecter les conditions ?
Pour bénéficier du RSA jeune ou RSA jeune actif, il faut avoir occupé un emploi pendant au moins 2 ans en équivalent temps plein (sur la base de la durée légale de travail hebdomadaire fixée à 35 heures) durant les 3 années précédant la date de la demande.
Cela représente un minimum de 3.214 heures travaillées soit un peu plus de 459 jours au total à raison de 7 heures de travail par jour.
Ce nombre d’heures peut être atteint avec ou sans interruption, à temps plein ou à temps partiel. En plus des heures d’activités salariées (intérim inclus), les heures accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées sont prises en compte.
Pour les personnes ayant connu des périodes de chômage, la période considérée pour le calcul de la limite d’au moins 3.214 heures travaillées est étendue en fonction de la durée passée sans activité professionnelle, dans la limite de 6 mois supplémentaires. Dans ce cas, le quota de 3.214 heures travaillées est pris en compte pour une durée de 42 mois maximum (3 ans et demi).
Attention ! Les périodes de chômage indemnisé (lorsqu’on reçoit des allocations chômage) ne sont pas considérées comme des périodes d’activité, de même que les périodes de stage.
3-RSA jeune, jusqu’à quel âge ?
On peut faire une demande de RSA jeune à la CAF ou à la MSA quand on est âgé de 18 à 24 ans et que l’on respecte les critères d’éligibilité. Ainsi, tout jeune majeur, qu’il soit âgé de 18 ans, 19 ans, 20 ans, 21 ans, 22 ans, 23 ans ou 24 ans, peut potentiellement en bénéficier.
Un jeune de plus de 25 ans a droit au RSA s’il remplit les conditions de droit commun : il n’est plus tenu de respecter la condition supplémentaire du nombre d’heures de travail minimum requis sur les trois années précédant la demande de l’allocation.
4-RSA pour jeune femme enceinte de moins de 25 ans et jeune parent
Une jeune femme enceinte peut prétendre au RSA dès sa majorité, si elle dispose de faibles ressources inférieures au plafond de ressources valable selon sa situation ou si elle est sans revenu. Il n’est pas obligatoire un nombre minimum d’heures travaillées sur les 36 mois qui précèdent la demande. Une jeune femme qui attend un enfant doit, dans son dossier de demande, remettre une déclaration de grossesse établie par un médecin généraliste ou un gynécologue.
En principe, un jeune parent âgé de 18 à 24 ans peut bénéficier du RSA sans devoir remplir la condition d’activité professionnelle sur les trois années écoulées, s’il a au moins un enfant à charge et s’il respecte par ailleurs les autres critères requis.
Pour toutes aides concernant les démarches et faire le point sur votre situation, il convient de vous rapprocher de la mission locale nord la plus proche de votre domicile.
Sujet lié, reportage de Réunion la 1ère diffusée le 19/01/2022
Replay JT 19h – Réunion la 1ère
sources :