Le contrat d’apprentissage

1. Le contrat d’apprentissage c’est pour qui ?
2. Quels sont les avantages ?
3. Déroulement et diplômes accessibles
4. La durée du contrat d’apprentissage
5. La rémunération de l’apprenti
6. Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage (pour les entreprises)

Le contrat d’apprentissage est un contrat entre un ou une future apprentie et une entreprise privée ou publique, ou encore une association. Il permet de suivre une formation en alternance sous la responsabilité d’un·maître·ou d’une maîtresse d’apprentissage (entreprise) et un centre de formation (CFA) pendant la durée de la formation (6 mois, 1 an, 2 ans ou 3 ans).

Le contrat d’apprentissage c’est pour qui ?

En principe pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans révolus à la date du début du contrat d’apprentissage.

Néanmoins, de nombreuses dérogations existent, nous les détaillons ci-après :

• Pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et un jour. Il leur est possible de conclure un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils aient terminé leur scolarité au collège et s’ils sont inscrits dans un lycée professionnel ou dans un CFA . À noter qu’un jeune qui aurait ses 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peut aussi s’inscrire en apprentissage.

• Si un élève de 4ème souhaite s’orienter vers une formation professionnelle, il peut également intégrer sur demande une classe de 3ème appelée ‘‘prépa-apprentissage’’. Ainsi il peut découvrir différents corps de métiers techniques, tout en restant scolarisé.

• Pour les plus de 29 ans : La limite d’âge peut être reculée à 30 ans pour les apprentis préparant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou lorsque leur contrat a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté (faute de l’employeur, cessation d’activité, inaptitude physique temporaire, etc.). Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage devra être conclu dans l’année suivant l’expiration du contrat précédent.

• Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés : il n’y a alors aucune limite d’âge.

• Pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise : uniquement si ce projet ne peut être réalisé que grâce à un diplôme ou titre sanctionnant une formation en apprentissage

Les avantages du contrat d’apprentissage

L’apprentissage n’est pas dépourvu d’avantages pour un jeune qui va développer ses connaissances et in fine favoriser son insertion professionnelle.

Justement, choisir l’apprentissage c’est monter rapidement en compétences puisque le jeune est immergé dans le monde du travail selon le rythme très répandu 3/1 (3 semaines en entreprise et 1 semaine en cours). Il développera également plus d’autonomie.

Un avantage non négligeable est d’être formé de manière concrète, sur le terrain avec des professionnels spécialisés dans leur domaine. Il s’agit également d’acquérir une première expérience professionnelle dans les mêmes conditions de travail qu’un autre salarié, débouchant sur un diplôme ou un titre professionnel.

Pouvoir se former tout en étant rémunéré (rémunération en fonction du niveau d’études, de l’âge de l’apprenti) est une garantie pour le jeune de se concentrer sur ses missions en entreprise et les cours dispensés, sans avoir à gérer les contraintes financières quotidiennes.

Enfin la formation des apprentis est gratuite, il n’y a aucune contrepartie financière demandée à l’apprenti.

Le déroulement du contrat d’apprentissage et les diplômes accessibles

L’apprenti suit une formation en entreprise, ainsi qu’une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Il est rémunéré en fonction de son âge et de son niveau.

Il reçoit une formation pratique assurée par son employeur. Ce dernier va confier au jeune les missions correspondantes. Le jeune est encadré par un maître d’apprentissage, responsable de sa formation au sein de l’entreprise. Le “tuteur” qui endosse le rôle de maître d’apprentissage (un salarié – majeur – de l’entreprise) doit accompagner l’apprenti tout au long de son contrat et dans ses missions en vue de l’obtention du diplôme en lien avec sa formation.

En Centre de formation, l’apprenti va bénéficier d’une formation générale et technologique. Il convient de participer aux cours dispensés et de se présenter aux épreuves de son diplôme préparé.

Et en parlant de diplômes…

Le contrat d’apprentissage donne lieu à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel :

• Un diplôme de l’enseignement secondaire : brevet professionnel, baccalauréat professionnel, CAP, BEP
• Un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, DUT, licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, etc.
• Un titre professionnel : enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles)

La durée du contrat d’apprentissage

Et bien c’est variable ! Cela va entre 6 mois et 3 ans. Au final, tout va dépendre de la formation et du diplôme préparé, des compétences de l’apprenti etc

Le contrat d’apprentissage peut être conclu :

• Pour une durée limitée, dans le cadre d’un CDD. Elle est alors au moins égale à la durée de la formation.
• Pour une durée indéterminée, dans le cadre d’un CDI. Le contrat débute alors par la période d’apprentissage, et est régi par les dispositions du code du travail relatives au contrat d’apprentissage. À la fin de cette période, la relation contractuelle se poursuit dans le cadre cette fois des dispositions du code du travail relatives au CDI, à l’exception de celles sur la période d’essai.
• Pour la préparation au baccalauréat professionnel : La durée du contrat de la période d’apprentissage est fixée à 3 ans, et à 2 ans pour les apprentis titulaires d’un diplôme de niveau 3 du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Bon à savoir : période d’essai

Si l’apprenti est embauché par l’employeur à l’issue de son contrat d’apprentissage (en CDI, en CDD ou travail temporaire) l’apprenti n’a pas à effectuer de période d’essai.

En ce qui concerne le calcul de sa rémunération et son ancienneté, à noter que la durée de son contrat d’apprentissage sera prise en compte

La rémunération de l’apprenti

Pendant le contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération qui varie en fonction de son âge et de son niveau dans le cycle de formation : chaque nouvelle année d’exécution de son contrat d’apprentissage, sa rémunération progresse.

Pour tout connaître des valeurs applicables consultez ce lien

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

Une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis : le montant de cette aide varie selon la date d’embauche. Pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide accordée aux entreprises est de 5 000 € ou 8 000 €.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les 2 conditions suivantes doivent être remplies  :

• Le contrat doit être signé avant décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les conditions à remplir sont :

• Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
• L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023.
• L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement

Le versement de l’aide accordée est automatique après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son Opco. L’employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d’apprentissage. Les entreprises désireuses d’avoir des informations sont priées de contacter le numéro suivant : 0 809 540 541

(La Réunion et Mayotte) – Prix d’un appel local – Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h – Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

Sources : www.demarches.interieur.gouv.fr ; www.travail-emploi.gouv.fr ; www.legisocial.fr ; www.legalplace.fr